Conditions générales Sundravexo
14 août 2026
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Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles d’ordre public applicables dans votre pays de résidence lorsque celles-ci prévoient un niveau de protection plus élevé. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces dispositions, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de procédure en vigueur.
Modifications des conditions
Les conditions générales peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou du cadre réglementaire. Les nouvelles versions prennent effet à compter de leur mise en ligne sur cette page, sans notification individuelle systématique. Il vous appartient de consulter régulièrement cette section pour rester informé des dispositions en vigueur lors de votre utilisation de Sundravexo.
Divisibilité des clauses
Si l’une des clauses de ces conditions venait à être déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur, dans la mesure permise par la loi. La clause concernée serait alors interprétée ou adaptée de manière à respecter autant que possible l’intention initiale, tout en restant compatible avec les exigences légales applicables.
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Téléphone +33 9 49 64 14 91
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